Rapport sur l’implication de la femme dans les élections: une publication de l’Observatoire de la parité

Actualité, Publié : Le 10/02/2019 à 23:8:35

L’Observatoire de la parité en République Démocratique du Congo vient de rendre publique son rapport final de l’Observatoire de la parité sur l’implication de la femme dans les élections ce mardi 5 février 2019. Un travail fait en synergie avec le Comité Laïc de Coordination (CLC), l’Association Congolaise pour la Justice (ACAJ), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) à travers son réseau d’observation électorale citoyenne dénommé « Tous électeurs, tous observateurs ». Ce réseau de proximité a invité les électeurs et électrices à se transformer activement en observateurs et observatrices en vue de la surveillance des opérations électorales et de la compilation des résultats du vote dans les centres et bureaux de vote du pays, dans les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), etc.
Le Protocole de partenariat du réseau autonome d’observation électorale citoyenne « Tous électeurs, tous observateurs » donnait pour tâche à l’Observatoire de la Parité d’être « plus spécialement attentif à la participation des femmes aux différentes opérations électorales ainsi qu’aux violences psychologiques, physiques et sexuelles dont elles peuvent être victimes durant les élections ». C’est sur ces deux points donc que se focalise ce Rapport préliminaire en présentant les principaux constats issus de cette observation citoyenne du processus électoral.
L’Observatoire de la parité a identifié dans la loi électorale plusieurs obstacles à la participation des femmes à ce processus électoral :
En premier lieu, l’article 13 de la loi, qui après avoir défini ce que l’on entend par liste électorale, précise, à l’alinéa 3 relatif à sa présentation, que « Chaque liste est établie en tenant compte de la représentation paritaire homme-femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap ». Mais il ajoute à l’alinéa 4 que « La non-réalisation de la parité homme-femme ou la non-présence d’une personne vivant avec handicap ne constitue pas un motif d’irrecevabilité de la liste concernée ».
Cet article impose une obligation pour aussitôt tolérer le non-respect de cette obligation. La conséquence directe, qui a pu être vérifié lors du dépôt des candidatures aux dernières élections : un très petit nombre de femmes sur les listes de candidat(e)s des partis politiques. Cet article 13 doit donc être impérativement modifié pour introduire une sanction, comme par exemple, l’irrecevabilité de la liste.
Deuxièmement, l’imposition de « frais de dépôt de candidature » comme condition pour être éligible à différents niveaux des élections est une violation de la Constitution.
Troisièmement, la possession d’un titre académique ou scolaire comme condition pour être éligible à différents niveaux des élections est aussi une violation des articles 5, 13 et 215 de la constitution.
Enfin, quatrièmement, des dispositions de la loi électorale portent gravement atteinte au droit de tout citoyen – et surtout de toute citoyenne – de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. Chose passée inaperçue aux yeux de beaucoup, la loi électorale ne prévoit pas que les chefs des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) « Chefferies » soient élus dans cette fonction au scrutin indirect par les membres élus du Conseil de chefferie, comme c’est le cas pour les Bourgmestres et leurs adjoints des ETD « Communes » et les Chefs de secteur et leurs adjoints des ETD « Secteurs », qui sont, eux, élus au scrutin indirect par les Conseils communaux et les Conseils de Secteurs issus des élections locales[2]. Cette discrimination, si elle n’est pas abolie rapidement, entrainera des conséquences extrêmement graves pour la participation politique de la femme lors des prochaines élections locales prévues en septembre 2019.
D’une manière particulière, l’observatoire de la parité a répertorié dans ce rapport quelques formes des violences psychologiques dont les femmes ont été victimes durant les élections du 30 décembre 2018 en RDC :
- Vote familial qu’il décrit comme forme de violence psychologique envers les femmes se manifestant sous la forme de pression conjugales et/ou parentales visant à influencer voire forcer les choix politiques et de vote de la conjointe/partenaire ou de la fille ;
- La recherche épuisante et décourageante du bureau de vote une forme de violence qui a conduit un nombre incalculable de femmes à se décourager et donc à ne pas exercer leur droit à choisir librement les candidats de leur choix.
A l’issu de tous ces constats, l’Observatoire de la parité recommande au gouvernement et au parlement en vue des prochaines élections locales d’introduire dans la législation congolaises des « mesures spéciales temporaires » (ou de discrimination positive) sous la forme de quotas obligatoires de femmes, de modifier d’urgence la loi électorale pour introduire le « scrutin binominal » (ou en duo H/F), grâce auquel les candidat(e)s aux élections se présentent en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme etc. L’Observatoire de la parité demande en outre à ce qu’il y ait urgence à se préoccuper de cette forme cachée de violence (psychologique) envers les femmes et les filles pendant les élections, en perspective des prochaines élections locales.
Par ailleurs, en marge du déroulement de la campagne électorale, l’observatoire de la parité avait mis en place une « Clinique électorale en ligne » pour fournir des conseils, des modules de formation, des fiches techniques, des exercices à réaliser, à toutes les femmes désireuses de s’engager en politique et à toutes celles qui voudraient mener une campagne électorale. De même qu’un numéro du groupe WhatsApp pour de conseils, échanges, encouragements aux femmes candidates était aussi disposé tel que le dit le rapport.

LEPOSO PLETO Bruce/ Stagiaire

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