DROITS SEXUELS : « VIOLENCES SEXUELLES BASEES SUR LE GENRE » BON A SAVOIR

Vos Droits et Comment faire entendre votre voix, Publié : Le 104958 à 15:49:59

La problématique des violences sexuelles est un fait réel en RDC. Elles ont connu une grande recrudescence avec les conflits armés qui ont secoué le pays depuis 1996. Cette situation de guerre a entrainé des violations massives des droits humains notamment les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre commises sur les femmes, les enfants, les adolescents et les jeunes.
Ces hostilités ont fait naître de nouvelles formes de violences non légiférées dans notre arsenal juridique mais reprises dans certains instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.
En effet, les femmes assument aussi un rôle clé en assurant la survie de leur famille pendant ces périodes de troubles et de destruction et sont particulièrement impliquées dans les mouvements de défense de la paix aux niveaux élémentaires, sensibilisant leur communauté à une culture de la paix. Elles restent, cependant, absentes des négociations de paix, contrairement aux prescrits de la Résolution 1325 des NU.
L'impact de ces violations ne saurait être sous-estimé dans la mesure où des femmes et des filles continuent de souffrir de la violence structurelle qui continue de les discriminer et de saper de façon systématique leur intégration et leur participation effective à la reconstruction post-conflit de leurs communautés.
C’est pourquoi, il est important de parler non seulement des violences sexuelles mais plutôt des violences sexuelles basées sur le genre, que les femmes subissent chaque jour et qui les tuent à petit feu.
DEFINITIONS DES CONCEPTS
Sexe : c’est l’ensemble des caractéristiques biologiques qui distinguent l’homme de la femme. Il détermine les différentes fonctions biologiques pour les hommes et les femmes, qui se traduisent par les éléments suivant : Biologiques ; Innées ; Universel ; Immuables ;

Genre : Le genre renvoie aux règles de chaque société sur la façon dont les hommes et les femmes devraient se comporter et le rôle qu’ils devraient jouer dans la société. Il est : déterminé socialement à une certaine époque ; acquises ; généralisé mais non universel ; change et susceptible de se modifier ;

Violence : Peut être définie comme l’utilisation de la force (ou menace de force) par un individu contre un autre. La violence est souvent utilisée comme un moyen de contrôler une personne, d’avoir un pouvoir sur elle.

Violence basée sur le Genre : Se définit comme tout acte ou omission portant un préjudice en dépit de la volonté d’une personne et qui résulte des distinctions entre homme et femme, adulte et enfant, jeune et vieux.

Violence sexuelle : Est définie comme tout contact de nature sexuelle imposé par force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport illégal. La menace d’un tel acte constitue aussi une violence sexuelle.

TYPES DE VIOLENCE
Violences Psychologiques : jalousie pathologique, le harcèlement, le dénigrement, les humiliations, les actes d’intimidation, l’indifférence aux demandes affectives ;

Violences physiques : Cette violence est le plus visible. L’agresseur utilise cette forme de violence quand la victime manifeste encore trop d’indépendance à son goût, quand il n’a pas réussi à contrôler tous ses comportements. Il passe à la brutalité et à la contrainte physique.

Violences sexuelles : En République Démocratique du Congo, les violences sexuelles telles que définies dans la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal Congolais et de la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure Pénale, ont comme manifestations : le viol, les rapports sexuels avec un mineur consensuel ou non, consensuel entre mineur de moins de 18 ans, les mariages précoces, le harcèlement et mutilations génitales, le proxénétisme, l’incitation des mineurs à la débauche, l’esclavage sexuel, l’exploitation et le trafic d’enfants à de fins sexuelles, la prostitution et la grossesse forcée, la zoophilie et trafic d’enfants, la stérilité forcée, la pornographie mettant en scène des enfants ; la prostitution d’enfants, la transmission délibérée des infections sexuellement transmissibles et incurables ;

Les violences économiques : Elles englobent : l’interdiction de travailler ; le travail forcé ; la saisie du salaire et la détention par un seul partenaire du pouvoir de décision concernant les ressources financières. Les violences économiques se traduisent par une privation d’accès aux ressources financières propres et /ou aux ressources du ménage ; contracter des dettes, mettre le ménage en situation d’endettement ;

Les violences domestiques : Est le fait qu’une personne exerce ou menace d’exercer une violence physique, psychique ou sexuelle au sein d’une relation familiale, conjugale ou maritale en cours ou dissoute ;

Autres formes de violence : Les autres formes qui sont la violence juridique, la traite des femmes et l’utilisation de l’image de la femme à des fins commerciales (pornographie, publicité, etc.).
FACTEURS FAVORISANT LES VIOLENCES
Risques individuels : Perte de sécurité ; dépendance ; Invalides physiques et mentales ; Manque des solutions de substitution pour faire face aux changements de situation socio-économique ; Usage-abusif d’alcool ou de drogues ; Traumatisme psychologique et stress lié au conflit, à la fuite et au déplacement ; Pauvreté ; Promiscuité.
Normes sociales et culturelles : Croyances, et pratiques culturelles et traditionnelles discriminatoires ; Croyances religieuses.
Cadre et pratiques juridiques dans les pays d’accueil et/ou pays d’origine : Absence de protection légale des droits des femmes ; Faible application de la loi portant protection de l’enfant ; Faible application de la loi contre les violences sexuelles ; etc.
Guerre et conflit armé : Exercices du pouvoir politique et du contrôle sur les autres communautés ; Différences ethniques ; Discrimination socio-économique ;
CONSEQUENCES DES VIOLENCES SEXUELLES BASEES SUR LE GENRE
Conséquences physiques : Blessure, fracture, invalidité, IST/VIH/SIDA, perturbation menstruation, grossesse à problèmes, fausses couches, grossesses non désirées, fistules vesico-vaginales, stérilité, incontinence, état de choc, infection, hémorragie, décès ;

Conséquences psychologiques : Colère, peur, ressentiment, haine de soi, honte, culpabilité, cauchemar, trouble de mémoire, frigidité, apathie, repli sur soi, sentiment d’insécurité, perte de la capacité de jouer un rôle familial et social, dépression, trouble de sommeil et /ou de l’alimentation, maladie mentale, stigmatisation, isolement/rejet de la victime, suicide ou état suicidaire ;

Conséquences juridiques : Pression exercée sur des systèmes de police et de justice ; L’inadéquation des lois applicables à différentes formes des violences sexuelles et sexistes peut se traduire par l’absence de réparation judiciaire pour la victime /survivante et de sanction pénale pour l’auteur de violences ; Faible assistance judiciaire; etc.

Conséquences socio-économiques : Stigmatisation, rejet, divorce, pauvreté, la victime éprouve un sentiment d’insécurité, de menace, de crainte, climat de peur et d’insécurité soit dans l’ensemble de la communauté, soit parmi les femmes seulement, la communauté peut se sentir dépassée ou impuissante pour n’avoir pu prévenir la violence en constituant des groupes de surveillance, de sécurité, la communauté recourt à la « justice » de l’autodéfense pour se protéger contre les suspects.

SITUATION DES VIOLENCES SEXUELLES EN RDC
Le Gouvernement de la République à travers le Ministère du Genre, Enfant et Famille dispose d’une basée des données sur les violences sexuelles basées sur le Genre.
Le rapport 2013 sur les données VSBG a révélé que 25.612 cas de violences basées sur le genre dont 19.937 cas incidents ont été accueillis dans les structures de prise en charge.
En 2016, 20.227 cas des Violences Basées sur le Genre dont 13.261 cas incidents rapportés dans les 12 provinces sur les 26 que compte la RDC. La moyenne des cas de VGB rapportée par province est de 1.686. en 2015, les provinces du Nord-Kivu, du Kongo central, du Sud-Kivu et du Maniema étaient celles où les cas de VGB étaient le plus élevé.
En ce qui concerne les statistiques des décisions judiciaires des juridictions militaires en matière des viols en 2014, sur 135 cas seulement 3 colonels et 1 général ont été condamnés et en 2015, il y a eu 111 cas de condamnations. La réparation des victimes continue à poser problème, à titre d’exemple 30 victimes ont obtenu réparation dans le procès de Songo-mboyo sur un total de 300, le reste des cas attendent toujours réparation à ce jour.
Le constat qui s'impose est donc qu'on ne peut occulter les répercussions sur le processus de consolidation de la paix qui a besoin des femmes et des filles en bonne santé pour reconstruire les pays africains ravagés par les conflits. Mais, entre l'impunité de certains auteurs de ces crimes et l'accès difficile aux soins de santé, les femmes violées sont livrées à elles-mêmes, exclues des familles et de la société. Hormis les actions sur le terrain des différents organismes nationaux et internationaux de défense des droits des personnes, des réseaux et associations de femmes, on serait en face d'une véritable catastrophe humanitaire si ce n'est pas déjà le cas. .
La collecte des données sur les violences sexuelles et basées sur le genre, la nomination d’une conseillère spéciale en charge à la présidence de la République des VSBG ont permis d’améliorer les connaissances sur l’ampleur et les caractéristiques de ce fléau, sur la prise en charge des survivantes des violences sexuelles mais aussi la poursuite judiciaire des auteurs.
L’appui aux victimes des violences sexuelles en ce qui concerne les volets : médical, judiciaire, psychosocial ainsi que socio-économique n’a pas été du tout considérable, les réalisations de cet appui n’a pas atteint même le 50% des prévisions.
L’intégration de la santé mentale dans la réponse médicale et psychosociale aux besoins des survivantes des violences sexuelles est capitale pour le succès des interventions.
Il y a nécessité de légiférer sur l’ensemble des violences car l’actuelle loi ne concerne que les violences sexuelles.
L’implication des hommes et des acteurs de tous les secteurs de la société s’impose pour une prise en charge holistique, efficace de cette problématique.
Mimy MOPUNGA/CAFCO

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